Conditions d'Utilisation

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web premuchrom.com (ci-après "le Site") et des services éducatifs proposés par Premuchrom SAS (ci-après "Premuchrom", "nous", "notre").

En accédant et en utilisant notre Site et nos services, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Informations Légales

3. Définitions

• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le Site et/ou les Services
• Apprenant : Utilisateur inscrit à une ou plusieurs formations
• Services : Ensemble des formations, cours et contenus éducatifs proposés
• Compte : Espace personnel créé par l'Utilisateur sur le Site
• Contenu : Textes, images, vidéos, audios et autres éléments présents sur le Site

4. Objet

Premuchrom propose des services de formation en ligne comprenant :

• Formation professionnelle continue
• Soutien scolaire personnalisé
• Cours de langues étrangères
• Formation en informatique et digital
• Accompagnement pédagogique
• Ressources éducatives et documentaires

5. Accès aux Services

5.1 Conditions d'accès

L'accès aux Services est ouvert à toute personne :

• Âgée de 16 ans révolus (ou ayant l'autorisation parentale)
• Disposant d'une connexion Internet et du matériel adapté
• Acceptant les présentes CGU
• Fournissant des informations exactes lors de l'inscription

5.2 Création de compte

Pour accéder à certains Services, vous devez créer un compte en fournissant :

• Nom et prénom
• Adresse email valide
• Mot de passe sécurisé
• Informations complémentaires selon le service choisi

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte.

6. Utilisation des Services

6.1 Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser les Services de manière conforme à leur destination et à :

• Respecter les lois et réglementations en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Maintenir la confidentialité de vos accès
• Fournir des informations exactes et les maintenir à jour

6.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

• Copier, reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation
• Utiliser les Services à des fins commerciales non autorisées
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Perturber le fonctionnement des Services
• Usurper l'identité d'autrui
• Diffuser du contenu illégal, offensant ou inapproprié

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Contenus Premuchrom

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logiciels, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Premuchrom ou à ses partenaires.

7.2 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non cessible pour :

• Accéder aux contenus des formations auxquelles vous êtes inscrit
• Utiliser les contenus à des fins d'apprentissage personnel
• Télécharger les ressources autorisées

7.3 Contenus utilisateur

En publiant du contenu sur notre plateforme, vous nous accordez une licence pour l'utiliser dans le cadre de nos Services, tout en conservant vos droits de propriété.

8. Tarifs et Paiement

8.1 Tarification

Les tarifs de nos Services sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

8.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue :

• Par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Par virement bancaire
• Par financement CPF (Compte Personnel de Formation)
• Par prise en charge employeur

8.3 Facturation

Une facture est émise pour chaque paiement et envoyée par email. En cas de financement tiers, la facturation suit les modalités convenues.

9. Droit de Rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sauf si :

• Vous avez expressément demandé le début de la formation
• Vous avez accédé au contenu de la formation
• La formation a été entièrement exécutée

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : [email protected]

10. Disponibilité des Services

10.1 Engagement de disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité de nos Services 24h/24, 7j/7, avec un taux de disponibilité de 99%. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour :

• Maintenance programmée (annoncée à l'avance)
• Maintenance d'urgence
• Causes indépendantes de notre volonté

10.2 Support technique

Un support technique est disponible :

• Par email : [email protected]
• Du lundi au vendredi de 9h à 18h
• Temps de réponse : 24h ouvrées maximum

11. Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

12. Responsabilité

12.1 Responsabilité de Premuchrom

Notre responsabilité est limitée à la fourniture des Services conformément aux présentes CGU. Nous ne saurions être tenus responsables :

• Des dommages indirects ou consécutifs
• De la perte de données due à un cas de force majeure
• Des dysfonctionnements dus à votre équipement
• De l'utilisation non conforme des Services

12.2 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes responsable :

• De l'utilisation de vos identifiants
• De la conformité de votre équipement
• Du respect des présentes CGU
• Des conséquences de vos actions sur la plateforme

13. Force Majeure

Nous ne saurions être tenus responsables de tout retard ou défaillance dans l'exécution de nos obligations résultant d'un cas de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Conflits sociaux
• Défaillance des réseaux de télécommunication
• Actes gouvernementaux
• Pandémie ou épidémie

14. Suspension et Résiliation

14.1 Suspension

Nous pouvons suspendre temporairement votre accès en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Non-paiement des sommes dues
• Utilisation frauduleuse des Services
• Maintenance technique

14.2 Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat :

• À tout moment avec un préavis de 30 jours
• Immédiatement en cas de manquement grave
• De plein droit en cas de liquidation judiciaire

15. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet :

• Immédiatement pour les utilisateurs non inscrits
• Après notification pour les utilisateurs inscrits
• Avec un préavis de 30 jours pour les modifications substantielles

L'utilisation continue des Services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

16. Protection des Mineurs

Nos services peuvent être utilisés par des mineurs de plus de 16 ans ou avec l'autorisation parentale. Les parents sont responsables de l'utilisation des Services par leurs enfants mineurs.

17. Dispositions Diverses

17.1 Intégralité du contrat

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.

17.2 Nullité partielle

Si une clause des CGU est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.

17.3 Non-renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

18. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

18.1 Médiation

Conformément à la réglementation, nous adhérons au service de médiation suivant :

19. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

20. Entrée en Vigueur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur le 25 juin 2025 et remplacent toute version antérieure.